Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :
Sup Ingenium, micro-entreprise inscrite à l’INSEE sous le numéro SIREN 911019032 exploitée par Cécile KAYA, dont le siège social est 11 rue Eugène Pelletan, 13500 Martigues, France. Son adresse de courrier électronique est contact@sup-ingenium.fr
Ci-après dénommée « Sup Ingenium »
D’autre part,
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
● « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
● « Le Site » : site internet
https://sup-ingenium.fr/ ou https://app-sup-ingenium.fr
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Sup Ingenium et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Sup Ingenium propose à la vente, par le biais de ce Site :
• Ateliers pédagogiques interactifs
• La conception de parcours pédagogiques sur mesure
• L’accès à une plateforme de formation Moodle pour les apprenants
• Des formations synchrones ou asynchrones en ligne
• Des prestations de conseil et d’accompagnement en ingénierie pédagogique
• Création de site WordPress pour indépendants et professionnels
• L’intégration et l’hébergement de contenus de formation
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en procédant à l’achat de la formation (ou des formations) en ligne sur la plateforme Moodle, ou en signant le devis auquel sont jointes les CGV.
Cette acceptation doit être effective, notamment via une case à cocher obligatoire avant paiement sur le Site, ou par mention claire sur le devis signé.
Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente tout au long de l’exécution du contrat de prestation de services.
Article 3 – Déroulé de la prestation
3.1 Formations en ligne
La réalisation d’une formation en ligne par Sup Ingenium se déroule en 7 étapes :
- Le Client réserve un rendez-vous téléphonique via le calendrier disponible sur le site.
- L’appel a lieu : le Client expose son besoin, et le formateur effectue un test de positionnement afin d’évaluer les acquis et les objectifs.
- Sup Ingenium envoie le programme de formation ainsi que la convention (pour les entreprises) ou le contrat (pour les particuliers) au Client pour lecture et signature.
- Une fois la convention ou le contrat signé(e), le Client procède à l’achat de la formation par retour de mail à l’adresse suivante : contact@sup-ingenium.fr.
- Le Client visionne l’intégralité des modules vidéo de la formation. En cas de question, il peut contacter Sup Ingenium par mail. Sup Ingenium s’engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
- À l’issue de la formation, le Client reçoit une attestation de réalisation ou un certificat de compétences si la formation suivie est inscrite au Répertoire Spécifique.
- Sup Ingenium envoie un questionnaire de satisfaction au Client par e-mail, une première fois à l’issue de la formation, puis à nouveau entre 2 et 6 mois plus tard afin d’évaluer l’impact à moyen terme.
3.2 Création de site internet WordPress
La création d’un site WordPress par Sup Ingenium suit un processus structuré en 6 étapes :
- Le Client réserve un rendez-vous d’échange via le calendrier en ligne pour exprimer ses besoins (contenus, objectifs, fonctionnalités souhaitées).
- Sup Ingenium envoie un devis personnalisé accompagné d’un cahier des charges simplifié.
- Après validation du devis et versement d’un acompte de 30 %, Sup Ingenium réalise une première version du site.
- Le Client transmet ses retours ; une phase de correction est prévue (dans la limite de deux allers-retours).
- Une fois validé, le site est mis en ligne. Sup Ingenium transmet l’ensemble des accès au Client.
- Une courte formation à l’administration du site est proposée, si prévue dans l’offre.
3.3 Mise en place et gestion de la plateforme Moodle
La mise en place d’un espace de formation sur Moodle comprend les étapes suivantes :
- Échange initial avec le Client pour définir l’arborescence pédagogique, les fonctionnalités attendues et le nombre d’utilisateurs.
- Création et personnalisation de l’espace Moodle (charte graphique, configuration, rôles utilisateurs).
- Intégration des premiers contenus fournis par le Client, ou créés par Sup Ingenium selon les termes du contrat.
- Livraison d’un accès test pour validation.
- Formation à l’usage de Moodle pour les administrateurs et/ou formateurs.
- Mise en ligne de l’espace et ouverture aux apprenants.
- Si prévu, maintenance technique ou suivi pédagogique assuré sur une période définie dans le devis.
Article 4 – Accès à la plateforme Moodle
L’accès à la plateforme Moodle est conditionné par la souscription d’un service ou d’une licence. L’utilisateur reçoit un identifiant personnel et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non conforme, Sup Ingenium se réserve le droit de suspendre l’accès.
Article 5 – Commande
Toute commande de service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La commande devient définitive après validation par Sup Ingenium et réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (TVA applicable selon la législation en vigueur).
Les paiements s’effectuent :
• Par virement bancaire (sur demande)
• Sur facture pour les clients professionnels (paiement à 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture)
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées au taux légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations suivantes :
• Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
• L’accès à des contenus numériques (formations en ligne) lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Sup Ingenium s’engage à fournir ses services avec diligence, mais ne peut être tenue responsable :
• Des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou à la maintenance
• De l’utilisation non conforme de la plateforme Moodle
• Du contenu ajouté par des tiers sur Moodle (ex : utilisateurs formateurs)
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés via le Site et la plateforme Moodle (textes, vidéos, modules e-learning, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Sup Ingenium s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Résiliation
En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, Sup Ingenium se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans indemnité.
Sont notamment considérés comme des manquements graves :
• Le non-paiement des sommes dues dans les délais convenus,
• Le non-respect des conditions d’accès à la plateforme Moodle (partage des identifiants, utilisation frauduleuse),
• Tout comportement portant préjudice à Sup Ingenium ou aux autres utilisateurs.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Martigues, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : cecilekaya.ing@gmail.com
- Par téléphone : +33.7.69.39.11.61
- Par courrier : 11 rue Eugène Pelletan, 13500 Martigues